AVANT LOCATION
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en location d’un bien
Avant de mettre un bien immobilier en location, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires et regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT). Réalisés par un diagnostiqueur certifié, ces diagnostics sont annexés au contrat de location.
Parmi ces diagnostics, nous pouvons citer :
- Les diagnostics gaz et électricité pour les installations datant de plus de 15 ans ;
- Le diagnostic plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 ;
- Le mesurage loi Boutin pour tout logement à usage d’habitation ;
- Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique ;
- L’état des risques pour les immeubles soumis à un plan de prévention des risques et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ;
- L’état des nuisances sonores et aériennes si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan d’exposition au bruit.
Le diagnostic amiante doit, quant à lui, être tenu à la disposition du locataire, si le logement a été construit avant 1997, mais n’a pas à être annexé au bail.