État des nuisances sonores aériennes : obligatoire à proximité d’un aéroport ?

Si un bien immobilier est situé à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome, sa mise en vente ou sa mise en location peuvent nécessiter la réalisation d’un État des nuisances sonores et aériennes (ENSA), également appelé diagnostic bruit.

Cette obligation s’impose lorsque la zone concernée est soumise à un Plan d’exposition au bruit (PEB). De préférence réalisé par un diagnostiqueur certifié, l’état des nuisances sonores et aériennes a pour objectif de renseigner les futurs acquéreurs ou locataires sur les nuisances sonores liées au trafic aérien.

Sont concernés les immeubles à usage d’habitation, mixtes, ainsi que les terrains constructibles.

L’état des nuisances sonores et aériennes est intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT) et annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail (y compris lors de son renouvellement). Bien qu’il n’ait qu’une valeur informative, l’état des nuisances sonores et aériennes engage la responsabilité du propriétaire ou du bailleur.